help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1955 relatif à la démonétisation des pièces de 5 et 10 centimes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1956
Page:32
Avis du Conseil d'Etat 4968