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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1955 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du mouvement du personnel des établissements industriels occupant dix ouvriers et plus


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1955
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1956
Page:479
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 02/04/2016