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Intitulé

Arrêté royal n° 23 du 5 décembre 1955 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coëfficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1955 au 31 décembre 1955


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1955
Numéro: 23
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1955
Page:8252
Avis du Conseil d'Etat 4949
Entrée en vigueur / Effet TT 01/10/1955 - 31/12/1955

Période de vigueur du ... au 31/12/1955