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Intitulé

Arrêté royal du 15 novembre 1955 portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine, et des rétributions à attribuer à des Néerlandais pour la garde des bateaux à moteur, à Flessingue


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1956
Page:221
Avis du Conseil d'Etat 4897