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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 octobre 1955 instaurant un régime forfaitaire d'indemnités de frais de séjour en faveur des agents de l'Administration des postes qui effectuent des missions dans les agglomérations et sont obligés de dîner et/ou de loger sur place


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1955
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/1955
Page:7563
Avis du Conseil d'Etat U - D