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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1955 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1954, fixant les minima de population scolaire des sections d'enseignement technique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/08/1955
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/1955
Page:	5568

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D