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Intitulé

Loi du 25 juillet 1955 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Norvège, relative à l'installation d'un bureau médical belge à Oslo et d'un bureau médical norvégien à Anvers, signée à Bruxelles le 24 mars 1954


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1955
Page:6336
Avis du Conseil d'Etat 4394