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Intitulé

Loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1955
Page:3972
  • 20/10/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 12/05/1971
Avis du Conseil d'Etat 4529
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 28