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Intitulé

Loi du 14 mai 1955 sur l'enseignement artistique


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1955
Page:4128
Avis du Conseil d'Etat 1537 + 878
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques Non applicable à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit en communauté française (DCF 02/06/1998 / MB 29/08/1998)