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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1954 modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1954
Page:5679
Avis du Conseil d'Etat 4387