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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1955 complétant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'établissement de fiches d'accidents et du rapport annuel du service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1955
Page:6480
Avis du Conseil d'Etat 4431
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication