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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1955 dérogeant à l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1955
Page:3463
Avis du Conseil d'Etat 4714