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Intitulé

Loi du 12 mai 1955 modifiant les articles 8 et 58 des lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre 1919, et l'article 3 de la loi du 12 juillet 1939 instituant un Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1955
Page:3693
Avis du Conseil d'Etat 3901