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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1953 - Caisse d'Amortissement de la Dette publique du Congo belge - Transfert de comptes chez la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1953
Page:957
Avis du Conseil d'Etat 3318