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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1955 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952 relatif à l'octroi de la décoration militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1955
Page:2368
Avis du Conseil d'Etat 4618
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1952