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Intitulé

Loi du 21 mars 1955 prescrivant la publication des vacances dans l'ordre judiciaire


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1955
Page:1858
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/04/1955 au 01/01/2004