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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 1954 organisant la comptabilité de la personnalité juridique des stations de recherches agronomiques de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1954
Page:2841
Avis du Conseil d'Etat 3819