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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1954
Page:2609
Avis du Conseil d'Etat 4021 + 3717
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1954

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/01/1954 au 31/08/2009