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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1954 modifiant, en ce qui concerne le règlement de l'Escaut maritime supérieur, de la Durme, du Rupel, de la Nèthe inférieure, de la Dyle inférieure et de la Senne, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1954
Page:2581
Avis du Conseil d'Etat 4124