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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant le tableau de hiérarchie du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la communauté française]
Arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1972
Page:1035
  • 13/05/1972 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=02346