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Intitulé

Loi du 16 février 1954 relative à la protection de la canne blanche


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1954
Page:2157
  • 06/04/2007 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 26/11/2006
Avis du Conseil d'Etat 2511