Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 11 janvier 1955 fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateur de l'OEuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques et déportés, et agréant trois fédérations

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/1955
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/1955
Page:	169

Avis du Conseil d'Etat