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Intitulé

Loi du 5 janvier 1955 portant approbation de la Déclaration faite à Londres le 3 juin 1952, rectifiant le texte de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres le 10 juin 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1955
Page:178
Avis du Conseil d'Etat --