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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1971
Page:13208
Avis du Conseil d'Etat --