help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 23 février 1971modifiant l'arrêté royal du 9 février fixant, en ce qui concerne les services extérieures de l'Administration des établissements pénitentiaires, les nouvelles dispositIons réglementaires consécutives à l'arrêté royal du 17 septembre 1969 modifiant le statut des agents de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1971
Page:7438
Avis du Conseil d'Etat U - D