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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1998 portant exécution de l'article 13 de la loi du 23 décembre 1994 instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1998
Page:14121
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques
Sans objet en raison de AR 18/11/1998