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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du métal


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1957
Page:254
Avis du Conseil d'Etat 4962
Période de vigueur du ... au 01/01/1987