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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1956 désignant l'autorité compétente aux fins de délivrer l'autorisation prévue par la loi du 1er juillet 1956 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, concernant l'organisation de courses ou de concours de vitesse, de régularité ou d'adresse au moyen de véhicules automoteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1956
Page:8595
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 5543