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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 1956 portant mise en vigueur de la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des postes et supprimant la distribution postale les dimanches et jours fériés légaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	26/12/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1956
Page:	8624

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/12/1956 au 23/05/2007