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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1956 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour alloués aux membres du Conseil supérieur et du Comité de gestion de l'Institut national de l'Education physique et des Sports


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1957
Page:899
Avis du Conseil d'Etat 5428