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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1956 modifiént l'arrêté royal du 17 mai 1956, portant organisation du Conseil supérieur de l'enseignement technique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/12/1956
Page:8507
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse