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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1956 déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo belge et au Ruanda-Urundi


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1956
Page:7987
Avis du Conseil d'Etat 5419