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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 octobre 1956 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'ex-administration des Télégraphes et des Téléphones et de la Régie des Télégraphes et des Téléphones qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la Colonie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/10/1956
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

5330