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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1956 portant transfert de certaines attributions du Département ministériel de la Défense Nationale au Département de la Santé publique et de la Famille

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/10/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/1956
Page:	7564

Avis du Conseil d'Etat

U - D