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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 octobre 1956 fixant les marges maxima de distribution des charbons et agglomérés de houille et de lignite


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1956
Page:7057
Avis du Conseil d'Etat U - D