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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1956 modifiant le titre III, chapitre 1er, section III, § III, du Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/1956
Page:	8055

Avis du Conseil d'Etat

5206 + 4801

Période de vigueur

du ... au 14/06/1999