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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1956 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1956
Page:6654
Avis du Conseil d'Etat --