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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 septembre 1956 portant suppression du comité prévu par les articles 8 et 9 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 1949 relatif à la déclaration tardive des titres belges et congolais détenus en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1956
Page:6546
Avis du Conseil d'Etat 5186 + 4657
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication