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Intitulé

Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1878
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1878
Page:1265
  • 14/06/2013 (Traduction allemande)
    Consolidation de la version fédérale de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 14/01/2013
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Texte néerlandais: MB 06/09/1967, 9374