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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 sur l'emploi des langues au Conseil d'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1956
Page:5336
Avis du Conseil d'Etat 5180
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/08/1956 au ...