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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1957 concernant les tarifs applicables pour le calcul des pensions prévues à l'article 5bis de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1958
Page:492
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/11/1967
Remarques Blijft als overgangsregeling "de pensioenen beheersen die daadwerkelijk en voor de eerste maal voor 1 januari 1968 ingaan" (K 21/12/1967, art. 90)