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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1957 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1957 relatif à l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1957
Page:9504
Avis du Conseil d'Etat U - D