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Intitulé

Loi du 24 décembre 1957 contenant le budget des voies et moyens et le budget des recettes extraordinaires pour l'exercice 1958


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1957
Page:9433
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1958

Période de vigueur du 01/01/1958 au 31/12/1958