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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires de l'assurance dans le coût des préparations magistrales, ainsi que le tarif des produits pharmaceutiques et des spécialités pharmaceutiques utilisées dans les dites préparations

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1957
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/12/1957
Page:	9369

Avis du Conseil d'Etat

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