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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juin 1956 fixant le programme détaillé de la partie orale de l'épreuve préparatoire prévue à l'article 26 du règlement du jury d'homologation


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1956
Page:7277
Avis du Conseil d'Etat U - D