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Intitulé

Loi du 27 juin 1956 relative au Fonds spécial d'assistance


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1956
Page:8370
Avis du Conseil d'Etat 4900 + 4854 + 4799
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse