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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 1956 abrogeant l'arrêté ministériel du 12 février 1948 relatif à la tenue d'une comptabilité des céréales moulues dans la meunerie à façon


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1956
Page:4999
Avis du Conseil d'Etat U - D