help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 2 décembre 1957 portant approbation des actes internationaux suivants :
1. Traité instituant la Communauté économique européenne et les actes annexes;
2. Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les actes annexes;
3.Convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes,
signés à Rome le 25 mars 1957;
4. Protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté économique européenne;
5. Protocole sur le statut de la Cour de justice de la Communauté européenne de l'énergie atomique;
6. Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté européenne de l'énergie atomique,
signés à Bruxelles, le 17 avril 1957


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1957
Page:9180