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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1957 réglant, pour la période du 1er septembre 1954 au 31 juillet 1955, l'octroi de subventions aux écoles normales agréées


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1958
Page:1533
  • 04/05/1958 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 5379
Entrée en vigueur / Effet TT 01/09/1954-31/07/1955