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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 1957 complétant, en vue de l'établissement d'une statistique de la durée du travail, la réglementation relative aux statistiques de la production, de l'activité industrielle ou des stocks


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1957
Page:8544
Avis du Conseil d'Etat 5941